Droit des mineurs
  • Jeune homme tenant la balance de la justice, le visage sérieux.

    Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton

Servir

Aider

Accompagner

Défendre

Accompagnement en droit des mineurs par un avocat expérimenté à Tarbes

À cheval entre le droit pénal et le droit de la famille, le droit des mineurs est un domaine dans lequel j’ai acquis de l’expérience, précédemment au barreau de Pau et aujourd'hui à Tarbes.


J’accompagne et représente l’enfant mineur, auteur ou victime, devant les différentes juridictions concernées.

J’interviens devant le juge des enfants dans le cadre de mesures d’assistance éducatives ou de placement d’enfant.


J’assiste également les mineurs dans les procédures d’émancipation.


Contactez-moi pour en savoir plus.

La justice pénale peut poursuivre un mineur à partir de 13 ans et infliger des sanctions ou des peines, qui sont toutefois plus légères que pour une personne majeure.


L’enfant mineur doit être représenté par un avocat, qu’il ait commis une infraction, un délit ou un crime.


Les représentants légaux de l’enfant sont souvent préoccupés par les conséquences des procédures pénales.

Je conseille et j’assiste le mineur mis en cause et ses parents (ou tuteurs légaux) lors de toutes les étapes de la procédure et de l’enquête : audition libre, garde à vue, mise en examen, jugement.

Je peux agir devant toutes les juridictions compétentes : juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs, chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel.

Mineur et auteur

  • Enfant tenant entre ses doigts des petits bonhommes de papier représentant une famille

    Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton

Mineur en danger

Dans le cas où la sécurité (physique ou morale) d’un mineur non émancipé est en danger, ou que les bonnes conditions de son développement sont compromises, une mesure d’assistance éducative peut être prononcée.


Plusieurs personnes peuvent demander cette mesure : 

  • le mineur lui-même ;
  • les parents, conjointement ou séparément ;
  • le représentant légal ou tuteur ;
  • le ministère public (grâce à des signalements par des tiers) ou le juge dans de rares cas.


Diverses investigations peuvent être menées (enquête sociale, examens médicaux, expertises psychologiques, etc.) avant que le mineur soit auditionné par le juge.

Les deux parents sont alors convoqués et doivent être présents.

Le juge rend sa décision au terme de l’audience, de manière orale sur le moment, ou mise en délibéré à une date ultérieure.

En principe, le mineur est maintenu dans son milieu actuel et un service est alors rattaché à la famille pour faire un suivi.

Si la situation l’exige, l’enfant sera confié à l’autre parent, à un membre de la famille ou à un tiers digne de confiance.

Il peut aussi être placé dans un service d’aide sociale à l’enfance ou dans un établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé.

Les décisions du juge

Share by: