L’accompagnement en droit des mineurs
par Maître Chipi avocate
à Libourne et en Gironde
À la croisée du droit pénal et du droit de la famille, le droit des mineurs constitue un domaine dans lequel j’ai développé une solide expérience, acquise à Pau, aujourd’hui inscrite au barreau de Bordeaux. Que vous soyez à Gujan-Mestras, Bordeaux ou Arcachon et les environs, mon cabinet d’avocat peut vous accompagner pour défendre votre enfant mineur.
J’accompagne et je représente des enfants mineurs, qu’ils soient auteurs ou victimes, devant les juridictions compétentes. J’interviens notamment devant le juge des enfants dans le cadre de mesures d’assistance éducative ou de placement.
Je suis également aux côtés des mineurs dans leurs démarches d’émancipation. N’hésitez pas à me contacter pour obtenir davantage d’informations en droit pénal ou civil.

Être mineur et auteur d’une infraction
Un mineur peut être poursuivi pénalement à partir de 13 ans. Les sanctions qui lui sont applicables restent toutefois adaptées à son âge et moins sévères que celles prévues pour un majeur. Quelle que soit la nature des faits (contravention, délit ou crime), le mineur doit obligatoirement être assisté par un avocat. Les conséquences d’une procédure pénale sont souvent source d’inquiétude pour les représentants légaux de l’enfant. J’accompagne le mineur mis en cause ainsi que ses parents ou tuteurs à chaque étape : audition libre, garde à vue, mise en examen et audience de jugement.
Je peux intervenir devant l’ensemble des juridictions spécialisées : juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs ou chambre spécialisée de la cour d’appel.
Demander la protection d’un mineur en danger à Libourne
Lorsqu’un mineur non émancipé se trouve dans une situation mettant en péril sa sécurité physique ou morale, ou lorsque son développement est compromis, une mesure d’assistance éducative peut être décidée.
Cette mesure peut être demandée par différentes personnes :
- le mineur lui-même ;
- ses parents, ensemble ou séparément ;
- son représentant légal ou tuteur ;
- le ministère public (à la suite d’un signalement) ou, plus rarement, le juge.
Avant toute décision, différentes investigations peuvent être réalisées (enquête sociale, examens médicaux, expertises psychologiques…). Le mineur est ensuite entendu par le juge. Les deux parents sont convoqués et leur présence est requise. La décision du juge peut être rendue immédiatement à l’oral ou mise en délibéré.
En principe, l’enfant reste dans son environnement habituel, avec la mise en place d’un accompagnement éducatif pour la famille. Si la situation le nécessite, il peut être confié à l’autre parent, à un membre de la famille ou à une personne de confiance. Le placement de l’enfant peut également être décidé au sein d’un service de l’aide sociale à l’enfance ou dans un établissement adapté, qu’il soit éducatif ou médical.

